Considerations To Know About arrêt maladie en ligne
Considerations To Know About arrêt maladie en ligne
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Le Code du travail prévoit que l'employeur doit verser une indemnité complémentaire au salarié en arrêt maladie lorsqu’il remplit les disorders suivantes :
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé Toute la rubrique Le particulier employeur
Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.
La defense de la santé des jeunes travailleurs La security des femmes enceintes et les risques liés à la grossesse La liste des postes à risques Toute la rubrique Prévention des risques
⚠️ Attention : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des circumstances d’indemnisation additionally favorables pour le salarié.
En l’absence de subrogation, l’employeur avance les IJSS en les versant au salarié et demande ensuite le remboursement au salarié.
Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH) Emploi et handicap : l’emploi accompagné Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire Toute la rubrique Lanceurs d’alerte Reward-malus assurance chômage
En cas d’incident du travail/de trajet, informez votre employeur dans les 24 heures. Ce dernier doit alors effectuer une déclaration auprès de l’assurance maladie ou votre caisse de mutualité sociale agricole dans les 48 heures et vous fournir une feuille d’accident de travail.
Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante" Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus Toute la rubrique Emplois francs
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du web-site ne peuvent en aucun
Demande de rupture conventionnelle Licenciement du salarié à domicile Démission d'un CDI Rupture du contrat pour harcèlement Contestation d'une mise à pied Demande d'indemnisation au promoteur vendeur
L'objectif arrêt maladie en ligne est que votre salaire soit en partie maintenu pendant la période de suspension de votre contrat de travail jusqu'à votre reprise d'activité.
Attribution d'une prime exceptionnelle Notification d'un avertissement Passage à temps partiel thérapeutique Rappel à l'ordre du salarié Annoncer une augmentation de tarif Lettre de négociation de rupture conventionnelle Modèles de contrats
Un accident du travail/accident de trajet : l’arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de votre activité professionnelle.